Choisir les référentiels géographiques ou postaux

La Poste propose une licence annuelle d'utilisation des référentiels géographiques - ou postaux - selon des tarifs dépendants de plusieurs critères :

  • la nature du référentiel
  • la couverture géographique : nationale, régionale ou départementale
  • le nombre de sites physiques sur lequel le référentiel est installé
  • son utilisation éventuelle pour le compte de tiers (par exemple lorsque les référentiels sont utilisés par un prestataire qui revend une prestation ou un service utilisant ces référentiels)

Cette licence annuelle donne droit à 12 livraisons des mises à jour mensuelles.
A la rupture du contrat de licence - arrêt du versement annuel, le client s'engage à détruire les référentiels et donc à ne plus les utiliser.
Le paiement authentifie et garantit l'accord définitif sur les termes de la licence.
Contrat de licence.


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