En plein contexte de réorganisation territoriale, vous avez sans doute remarqué ces derniers mois que la tendance était aux regroupements de communes. Nous observons une modification du maillage territorial avec un nombre important de regroupements et de créations de nouvelles communes.

Ce phénomène a des impacts directs sur l'écriture de l'adresse et donc sur le traitement de vos adresses !

En effet, les fusions de communes génèrent des problématiques dans la gestion des adresses ; au niveau de la reconnaissance des communes mais aussi du fait de l'apparition de voies homonymes* (avec des libellés de voies strictement identiques dans la commune nouvelle).
Il est donc primordial de s'adapter à ce nouveau contexte, au risque d'exposer vos adresses à une augmentation substantielle de PND (Plis Non Distribuables).

D'autant plus que ces regroupements sont en constante évolution (1):

  • Entre janvier 2013 et janvier 2015 : 25 communes nouvelles,
  • En 2016 : 317 communes nouvelles officielles, soit 1 090 communes regroupées, représentants 815 000 habitants,
  • Janvier 2017 : 152 communes nouvelles officielles, soit 509 communes regroupées, représentants 543 662 habitants. Et 167 projets en cours de validation.

(1) Source SNA

Le SNA a apporté plusieurs solutions pour s'adapter à cette évolution et répondre aux différentes problématiques rencontrées :

  • Evolution de l'écriture de l'adresse :

Cette solution consiste à ajouter le libellé de l'ancienne commune en ligne 5 et le libellé de la nouvelle commune en ligne 6 afin de distinguer les homonymies de libellés de voies. Cette nouvelle écriture de l'adresse, permet d'éviter les fausses directions et les risques de PND. Cette évolution est intégrée dans HEXAPOSTE© (référentiel des communes). 

Exemples :


 

  • Actualisation des référentiels HEXAVIA (référentiel des voies) et HEXAPOSTE :

Le SNA a intégré la nouvelle écriture de l’adresse dans ces référentiels depuis janvier 2016 et poursuit ses mises à jour au fil de l’eau, en fonction des arrêtés préfectoraux. Pour bénéficier de cette nouvelle écriture de l’adresse, il convient de mettre à jour mensuellement l’ensemble de la base de données Référentiels. Cette solution répond au mieux au caractère explicite de l’adresse mais ne permet pas de résoudre totalement les problèmes de voies homonymes si votre processus informatique ne gère pas la ligne 5 dans l’adresse (i.e ne propose que la saisie d’une seule commune).

D’où l’évolution de la gamme géographique avec la création d’un fichier complémentaire au référentiel ROUDIS National : ROUDIS Voies Homonymes.

  • Evolution de la gamme géographique :

Afin de lever l’ambiguïté sur les voies homonymes pour l’affectation du code Quartier-Lettre (indicatif de distribution), le SNA produit le Référentiel ROUDIS Voies Homonymes (fichier additif à ROUDIS National). Ce fichier complémentaire permet d’affecter le code Quartier-Lettre en cas de voies homonymes.


Amabis intègre ces évolutions dans ses solutions logiciels !

 

(*) Pourquoi le phénomène des voies homonymes est problématique ? :

On dénombre plus de 7 000 voies qui ont au moins une autre voie qui porte exactement le même nom dans la même commune nouvelle constituée. Il peut y avoir jusqu’à plusieurs centaines de voies portant le même nom dans une même commune nouvelle.

Exemple : la commune nouvelle de BAUGE EN ANJOU (code postal 49150 / code Insee commune 49018) comptabilise 395 voies homonymes sur un total de 1 914 voies !
Or, un libellé de voie unique est une garantie de pouvoir atteindre le lieu et le contact recherché (services postaux, géolocalisation, services secours, services de livraison, etc…). Les enjeux sont donc importants !

 

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